INVESTISSEUR IMMOBILIER

Vos enjeux - Nos solutions

Création de SCI, SARL de famille ou holding patrimoniale.
Optimisation fiscale des revenus locatifs (régime réel, LMNP/LMP, etc.).
Conseil sur la détention directe ou indirecte de biens.

Audit juridique préalable (due diligence).
Rédaction ou analyse des promesses de vente, actes de cession, garanties d’actif/passif.
Négociation avec les notaires et les vendeurs/acquéreurs.

Baux d’habitation : baux meublés, vides, mobilité, colocation.
Baux commerciaux ou professionnels : rédaction sur mesure, négociation de clauses spécifiques.
Contentieux liés à la fixation ou à la révision des loyers.

Recouvrement de loyers impayés.
Procédures d’expulsion.
Défense en cas de litige avec des locataires (troubles, dégradations, non-respect du bail).

Rédaction de contrats de gestion locative, de travaux, de syndic, de mandat.
Sécurisation des relations avec les artisans, architectes, entreprises du bâtiment.
Responsabilité contractuelle ou délictuelle : assistance en cas de litige.

Accompagnement dans les démarches d’autorisations administratives (permis de construire, autorisations de division, changement d’usage).
Veille sur les réglementations locales (Loi ALUR, encadrement des loyers, obligations énergétiques).
Gestion des risques de non-conformité ou de sanctions administratives.

Rédaction de contrats de travail (concierge, gestionnaire de biens, salariés en conciergerie Airbnb, etc.).
Procédures de licenciement ou ruptures conventionnelles.
Suivi des obligations sociales (URSSAF, médecine du travail, etc.).

Un accompagnement juridique stratégique pour les investisseurs immobiliers

Le cabinet Malpel Avocats conseille les investisseurs immobiliers dans la sécurisation et l’optimisation juridique de leurs opérations. Notre expertise en droit des affaires, en droit de la consommation et en droit du travail (dans le cadre de la gestion de personnel lié à l’exploitation locative ou commerciale) nous permet de vous accompagner à chaque étape : structuration de sociétés, rédaction de baux, relations contractuelles, litiges locatifs ou encore gestion des obligations réglementaires. Nous intervenons avec rigueur et réactivité pour protéger vos intérêts et garantir la pérennité de vos projets.