ENTREPRISE
Vos enjeux - Nos solutions
- Création d’entreprise :
Accompagnement dans le choix de la forme juridique (SARL, SAS, etc.), rédaction des statuts, immatriculation. - Pacte d’associés :
Rédaction et négociation pour organiser les relations entre associés. - Augmentation de capital :
Conseil et formalités liées aux levées de fonds. - Transmission d’entreprise :
Préparation et sécurisation juridique des cessions ou transmissions.
- Rédaction de contrats commerciaux :
Contrats de vente, de distribution, de franchise, de partenariat. - Conditions générales de vente (CGV) :
Élaboration ou mise à jour conforme à la réglementation. - Recouvrement de créances :
Procédures amiables et contentieuses pour récupérer les impayés. - Litiges commerciaux :
Gestion des conflits avec des partenaires, fournisseurs ou clients.
- Contrats de travail :
Rédaction de CDI, CDD, contrats spécifiques (cadres, alternants, etc.). - Rupture du contrat :
Conseil en cas de licenciement, rupture conventionnelle, démission. - Relations collectives :
Assistance lors des élections professionnelles, négociation d’accords collectifs. - Contentieux prud’homal :
Représentation devant le conseil de prud’hommes en cas de litige.
- Optimisation fiscale :
Conseil pour réduire la charge fiscale dans le respect de la législation. - Contrôle fiscal :
Assistance lors de vérifications de comptabilité ou d’examens contradictoires. - Contentieux fiscal :
Défense en cas de redressement ou de litige avec l’administration fiscale.
- Baux commerciaux :
Rédaction, renouvellement, résiliation de baux pour locaux professionnels. - Acquisition de locaux :
Conseil juridique lors de l’achat de biens immobiliers pour l’entreprise. - Copropriété et urbanisme :
Assistance en cas de litiges liés à la copropriété ou aux règles d’urbanisme.
Accompagner les entreprises avec expertise et réactivité
Le cabinet Malpel Avocats conseille et défend les entreprises de toutes tailles dans leurs enjeux juridiques.
Spécialisé en droit du travail, droit des affaires et droit de la consommation, notre cabinet met son expertise au service des dirigeants, ressources humaines et services juridiques pour sécuriser leurs activités, prévenir les litiges et défendre efficacement leurs intérêts.
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